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www.vaulx-en-velin.net

 

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Pour toute information liée au site www.vaulx-en-velin.net, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse communication@ville-vaulx-en-velin.fr ou par envoi postal à l’adresse Hôtel de ville de Vaulx-en-Velin - Place de la Nation - 69120 Vaulx-en-Velin

 

Accès aux documents administratifs

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Vaulx-en-Velin a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs.

Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. La Ville de Vaulx-en-Velin a désigné Monsieur Romain Le Borgne comme la personne responsable de l'accès aux documents administratifs. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.

Ville de Vaulx-en-Velin
Monsieur Romain Le Borgne
Directeur général adjoint
Place de la Nation
CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin cedex

Courriel : rleborgne@mairie-vaulxenvelin.fr

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l'adresse suivante : www.cada.fr

 

 

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Hélène GEOFFROY - Maire de Vaulx-en-Velin

Animation éditoriale :

Direction de la communication de la Ville de de Vaulx-en-Velin

Jean-Pierre LARDY - Elodie SABY - Jeanne PAILLARD

Chef de projet :

Ville de Vaulx-en-Velin

Design / Charte Graphique :

Pôle image - Ville de Vaulx-en-Velin

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Conception / Développement / Web design :

Alexandre BRESSON - Anice EL HAITARI

Maintenance technique :

Alexandre BRESSON

Hébergement :

Société 1&1

Système de gestion de contenu :

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