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Commerces ambulants

Il n'existe que deux emplacements autorisés sur le domaine public sur la ville de Vaulx en Velin.

Attention : ces deux emplacements sont actuellement occupés.

Les nouvelles demandes sont inscrites sur liste d'attente.

Il faut adresser un courrier, détaillant le projet, à Madame la Maire (Hôtel de Ville - Place de la Nation - CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin cedex) afin de figurer sur la liste d'attente.

 

Tarification applicable :

437 € par véhicule et par trimestre (conformément à la Délibération du Conseil Municipal du 23/5/2012)

 

Documents à fournir :

- Télécharger et remplir le formulaire de "Demande d'occupation du domaine public liée au commerce et l'adresser à l'Hôtel de Ville accompagné des éléments suivants :

 

- Photocopie du certificat d'inscription au Registre du Commerce ou Répertoire des Métiers,

- Assurance Responsabilité Civile

- Photocopie de Carte de Commerçant non sédentaire,

- Carte grise et assurance du véhicule,

- Agrément des Services vétérinaires pour le véhicule (commerce alimentaire).

 - Licence à emporter si vente d'alcool

- Dernier récepissé de la CET

 

Contact : Farida Frahti

Service Economie Emploi

Sauf le MERCREDI

Tel - 04 72 04 78 04 / service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr