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Déclaration de ruches

Pensez à déclarer vos ruches ! 

 

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. 

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation 

La déclaration de ruches concourt :

  • > à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, 
  • > la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française
  • > l’établissement de statistiques apicoles.

 

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ 

(pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible) 

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