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Publié le : 14/10/2015  |  modifié le : 08/08/2018

Demande de subvention

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ASSOCIATIONS - Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

 

Attention :
Les personnes souhaitant déposer directement leur dossier en mairie (DDSVA)
devront impérativement le faire avant la date butoir du 30/09/2018

 

1 - Téléchargez le formulaire...

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Formulaire unique de demande de subvention pour toutes les associations vaudaises
Téléchargez le formulaire au format PDF :

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2 - Remplissez le formulaire...

  • Une fois le fichier téléchargé, imprimez-le.
  • Renseignez les champs d’information.
  • Lorsque vous avez fini de remplir le formulaire, scannez-le votre ordinateur.

 

3 - Constituez un dossier complet...

Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :

  • Statuts signés, à jour, de votre association
  • Déclaration SIRET
  • Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
  • Dernière composition du Conseil d’Administration
  • RIB ou RIP à jour de l’association
  • Budget prévisionnel
  • Etats financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
  • Dernier rapport d’activité
  • Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale

4 - Envoyez le dossier...

(Formulaire ET pièces jointes)

Par E-mail à l'adresse suivante :

 

Ou par courrier :

Le dossier est à envoyer avant le 30/09/2018
à l’adresse suivante (Cachet de la poste faisant foi) :

  • MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN
  • CS 40002 - Place de la Nation
  • 69518 Vaulx-en-Velin cedex

 

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