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Tirage au sort du jury d'Assises 2017

Le tirage au sort de la liste préparatoire du jury d'Assises pour l'année 2017 se déroulera le lundi 30 mai à 14h30 au service Population de l'Hôtel de ville (2ème étage)

Comment sont sélectionnés les jurés ?

 La procédure comprend plusieurs étapes; la première s’effectue dans chaque commune et dans le ressort de la cour d’assises dont elle dépend.

 Conformément à l’article 260 du Code de Procédure Pénale, il incombe au Maire des communes de 1300 habitants et plus d’effectuer un tirage au sort public sur la liste générale des électeurs de la commune. Les électeurs qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2017 ne sont pas concernés.

Pour Vaulx-en-Velin, 102 noms doivent être tirés au sort pour 2017. Le Maire avertit les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire et transmet la liste au greffe de la cour d’assises, qui poursuit sur cette base la procédure prévue (examen par une commission, puis trois autres tirages au sort).

 Des jurés, pour quoi faire ?

 Les citoyens sélectionnés à l’issue de la procédure pour faire partie du jury de la cour d’assises du Rhône, participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes (infractions les plus graves telles que meurtre, assassinat, acte terroriste, viol par exemple).

Ils sont ainsi chargés de participer et de débattre à l’occasion d’un procès dont le verdict peut entraîner une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de dix ans à perpétuité, et exercent donc à cette occasion, des responsabilités très importantes.

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